Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace

Un échange d’information efficace est essentiel pour contrer avec succès l’ingérence électorale. Voici quelques-unes des pratiques exemplaires que nous avons entendues de la part des parties prenantes au sein du gouvernement, de l’industrie et de la société civile.

Évaluer de manière réfléchie les défis liés à l’échange d’information :

• Considérer que toutes les parties du cycle électoral sont vulnérables à l’ingérence.
• Mais déterminer les vulnérabilités et se concentrer sur les points faibles potentiels.
• Reconnaître que les effets d’activités distinctes peuvent cumulativement équivaloir à une ingérence.
• Utiliser un langage commun pour discuter des menaces et des réponses afin de s’assurer que les messages sont clairs.
• Reconnaître que les menaces et les réponses évoluent.

Établir et exploiter des relations multilatérales :

• Déterminer les points de contact dans le gouvernement, la société civile et l’industrie. Garder les lignes de communication simples.
• Énoncer clairement les objectifs d’échange d’information, notamment qui doit échanger quel type d’information.
• Organiser des exercices conjoints de planification de scénario et de réaction rapide.
• Dans la mesure du possible, les secteurs public et privé doivent s’efforcer de coordonner les changements de politique.
• Coopérer et mettre en commun les pratiques exemplaires avec les régions du monde entier.

Favoriser la coordination intragouvernementale :

• Mettre en place une coordination à long terme entre les organismes, notamment grâce au soutien de hauts fonctionnaires.
• Faire participer les partis politiques de tout l’éventail politique.
• Créer un groupe d’experts non partisan chargé de recueillir et d’évaluer les rapports d’ingérence électorale et d’en informer le public.

Communiquer efficacement :

• Communiquer dans un langage simple, mais précis.
• Améliorer et faire connaître les méthodes permettant de relever l’ingérence électorale.
• Communiquer avec les citoyens sur les outils qu’ils doivent utiliser pour lutter contre la désinformation.
• Aviser les parties non seulement des effractions, mais aussi des tentatives d’effraction.
• Centrer les conversations autour des victimes d’ingérence.

Il n’y a guère de consensus sur ce qu’est l’« ingérence étrangère » et comment elle se compare à des concepts connexes tels que l’« influence ». Des définitions plus claires peuvent contribuer à protéger les valeurs démocratiques fondamentales en donnant aux parties prenantes un langage commun pour déterminer les défis et élaborer des solutions. Voici les recommandations que nous avons entendues de la part des parties prenantes au sein du gouvernement, de l’industrie et de la société civile sur les éléments fondamentaux qui devraient être inclus lorsqu’on définit l’ingérence étrangère.

Intégrer la notion de coercition :

• La coercition sape les libertés dans une société démocratique. Par exemple, les acteurs étrangers peuvent créer ou exploiter des dépendances économiques.

Intégrer le concept de tromperie :

• La tromperie – ou le manque de transparence – est un élément important de l’ingérence, car les auteurs de ces actes couvrent souvent leurs traces.
• Cela peut également être qualifié d’inauthenticité ou de fausse déclaration.
• La démocratie exige la transparence, et le manque de transparence érode l’intégrité institutionnelle – un objectif clé des acteurs autoritaires.

Tenter d’examiner l’intention de l’activité :

• Se demander ce qu’un acteur étranger cherche à réaliser. A-t-il l’intention de perturber les organisations, institutions et processus démocratiques, de les manipuler, de leur nuire ou d’éroder la confiance à leur égard? Si c’est le cas, il s’agit souvent d’une « ingérence ».
• Il se peut qu’il n’y ait pas d’objectif partisan. L’intention peut être simplement de semer la confusion et de provoquer le chaos dans le système. 
• L’intention peut être difficile à déterminer, et il se peut qu’on y parvienne seulement après que les dommages ont été causés.

Examiner la portée et le cadre, puis mettre à l’essai les définitions :

• Les efforts étrangers visant à saper la démocratie prennent diverses formes.
• Les définitions doivent s’appliquer à l’ensemble des acteurs de la menace et à un large éventail de vecteurs de menaces.
• Les définitions politiques peuvent s’appliquer à un plus large éventail de menaces que les définitions formulées en matière de droit international.
• Les gouvernements doivent mettre à l’essai leurs définitions pour s’assurer qu’elles n’affectent pas des activités acceptables telles que la diplomatie publique.

Une pandémie peut aggraver les inquiétudes concernant l’ingérence électorale en raison d’un potentiel accru de désinformation, des craintes concernant la sécurité autour du vote et de la possibilité d’un manque de personnel pour les processus et les équipes essentiels au vote. Voici quelques-unes des pratiques exemplaires que nous avons entendues de la part des parties prenantes au sein du gouvernement, de l’industrie, des médias et de la société civile pour contrer l’ingérence dans une pandémie.

Trouver un équilibre entre des priorités concurrentes :

• Veiller à ce que la cybersécurité ne soit pas mise de côté en raison d’autres problèmes liés à la pandémie.

Inoculer le public :

• Pour contrer les incertitudes liées à la pandémie qui pourraient être exploitées par des acteurs malveillants, toutes les parties prenantes doivent travailler ensemble pour faire connaître les processus de vote et les éventuels retards dans la communication des résultats.
• Les parties prenantes doivent également mobiliser et former des partenaires locaux de confiance pour soutenir cette sensibilisation. Cela est particulièrement important pour les groupes vulnérables, dont le nombre peut augmenter en cas de pandémie.

Tirer parti des technologies de vote, mais de manière réfléchie :

• Les gouvernements doivent investir dans des technologies de vote qui contribuent à protéger la participation électorale et à accroître la confiance des électeurs dans des crises comme les pandémies.
• Ces technologies doivent être largement accessibles et sécurisées, et complétées par des sauvegardes sur papier si elles ne sont pas contrôlables.

Adopter des approches de vote hybrides et sur mesure :

• Les gouvernements doivent adopter des approches de vote adaptées à leurs communautés, éventuellement en combinant le vote en personne, le vote par correspondance et le vote portable. Cela ne doit pas être forcément une approche universelle.

Plan d’urgence :

• Les organes de gestion des élections doivent disposer d’un plan de communication complet et rapidement applicable dans des situations où un élément du système électoral est compromis. Ils doivent également disposer d’un « plan B » prêt à être déployé.

Évaluer l’incidence :

• Toutes les parties prenantes, en particulier la société civile, doivent soutenir ou mener des recherches pour aider à mesurer l’incidence des efforts déployés pour contrer l’ingérence dans un environnement pandémique.

Protéger les démocraties de l’ingérence électorale étrangère est une responsabilité partagée – quand vous voyez quelque chose, dites quelque chose. Le gouvernement, les médias d’information, les plateformes de médias sociaux, le milieu universitaire et la société civile ont tous un rôle important à jouer. Voici quelques-unes des pratiques exemplaires que nous avons entendues de la part des parties prenantes au sein du gouvernement, de l’industrie, des médias et de la société civile pour intervenir face à la désinformation.

Société civile – Médias :

• Présenter des nouvelles et des informations utiles – Raconter les histoires et les problèmes relevés par la communauté.
• Maintenir le rôle d’« arbitre journalistique de la vérité » – Relever les préjugés et les angles morts, mais ne pas créer de fausses dichotomies, car tout n’a pas deux côtés; maintenir l’impartialité et éviter un rôle de défenseur.
• Poser les bonnes questions – Suis-je manipulé? À qui profite cette histoire? L’intérêt médiatique vaut-il la peine d’amplifier la désinformation?
• Envisager le partage – Regrouper les ressources pour vérifier rapidement les faits et éviter les chevauchements.

Industrie – Plateformes de médias sociaux :

• Reconnaître la valeur des partenariats – Envisager de mettre en commun les données et d’autres ressources avec les experts; ceux qui disposent des données brutes pourraient avoir besoin de l’aide d’autres personnes pour les exploiter.
• Faire preuve de transparence – Faire vérifier ou examiner par d’autres parties prenantes vos efforts pour faire face à la désinformation.

Gouvernement :

• Créer un seuil d’intervention élevé lors des élections – Les interventions répétées du gouvernement pourraient saper la confiance des citoyens dans la légitimité de l’élection.
• Faire réagir les bonnes personnes à l’ingérence électorale – Il est important d’être non partisan et d’avoir un mandat clair lorsqu’on réagit à l’ingérence électorale.
• Garantir l’accès aux renseignements en temps réel – Inclure des renseignements classifiés et non classifiés.
• Élaborer des stratégies

La protection des infrastructures électorales est essentielle pour contrer l’ingérence électorale. Voici quelques-unes des pratiques exemplaires que nous avons entendues de la part des parties prenantes au sein du gouvernement, de l’industrie, des médias et de la société civile pour y parvenir avant, pendant et après les élections.

Protéger les systèmes d’inscription des électeurs :

• Envisager des sauvegardes chiffrées, y compris des sites miroirs distants chiffrés, et des sauvegardes sur papier.
• Restreindre l’accès aux systèmes d’inscription des électeurs. Suivre le principe du droit d’accès minimal – une personne ne doit se voir accorder que les droits d’accès nécessaires à l’accomplissement d’une tâche dans un système technique.

Soutenir les registres électoraux électroniques et les systèmes de vote rapide sur papier :

• Les registres électoraux électroniques et les systèmes de vote sur papier qui comptent rapidement les bulletins de vote (c’est-à-dire les scanneurs) et qui peuvent être contrôlés présentent des avantages.
• Les registres électoraux électroniques permettent un vote plus rapide et une synchronisation en temps réel pour aider à enregistrer de manière fiable qu’un électeur s’est inscrit, qu’il a déposé un bulletin de vote et qu’il n’a pas voté plus d’une fois.
• Mais les registres électoraux électroniques peuvent être défaillants, c’est pourquoi il faut stocker du matériel de secours, comme des registres électoraux sur papier et des enveloppes, pour que les électeurs puissent voter provisoirement.

Tenir à jour la technologie de vote :

• Avoir des plans pour remplacer périodiquement la technologie de vote afin d’éviter l’utilisation de systèmes de vote obsolètes ou peu sûrs.

Effectuer des vérifications pour renforcer la confiance dans les résultats des élections :

• Les vérifications de limitation des risques présentent des avantages par rapport aux vérifications traditionnelles. Elles sont plus efficientes, elles sont dynamiques et elles ne confirment que le vainqueur, et non la marge par laquelle le vainqueur a gagné, puisque ce type de vérification ne porte que sur un échantillon statistiquement significatif, au lieu de réaliser un comptage complet.

Permettre aux entreprises de cybersécurité de soutenir les campagnes électorales :

• Les campagnes n’ont souvent pas l’expertise ou les capacités nécessaires pour traiter les questions de cybersécurité par elles‑mêmes.

Un citoyen informé lutte contre l’ingérence étrangère pendant les élections en réfléchissant de manière critique à ce qu’il voit en ligne et en comprenant les principes fondamentaux de la démocratie. Voici quelques recommandations que nous avons entendues de la part des parties prenantes au sein du gouvernement, de l’industrie et de la société civile, sur le renforcement de la résilience pour habiliter les citoyens.

Soutenir et habiliter des intervenants de confiance :

• Mobiliser des organisations communautaires de confiance et des leaders reconnus pour communiquer efficacement des informations exactes.
• Bien qu’il puisse être difficile d’endiguer la vague de désinformation, des intervenants de confiance peuvent encourager le vote.
• Mettre en commun des outils avec des intervenants de confiance pour cerner et combattre les menaces.

Être proactif :

• Inonder l’espace d’informations exactes dès le début.
• Démystifier d’avance les fausses allégations sur les questions qui sont vulnérables à la désinformation et à la manipulation.
• Éduquer les gens sur la façon de voter et les mécanismes de la démocratie.
• Établir la cohésion de la société autour de valeurs souveraines communes et de la démocratie – fournir des messages positifs.

Développer la culture numérique :

• La culture numérique n’est pas une solution universelle – une approche sur mesure est nécessaire pour aider les gens à réfléchir de manière critique à ce qu’ils voient en ligne.
• Baser les efforts de culture numérique sur des recherches solides concernant les attitudes et les comportements.
• Connaître votre public et entrer en contact avec lui par le média approprié.

Procéder à une vérification efficace des faits :

• Explorer et traiter les problèmes systémiques qui créent des informations erronées.
• Se tenir au courant – les plateformes qui hébergent la désinformation changent rapidement.
• Être impartial – veiller à vérifier les faits de toutes les parties et de tous les points de vue.